Benjamin Deceuninck, le faucheur anti -fichier ADN, relaxé

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Victoire pour les militants qui refusent de donner leur ADN. Le tribunal correctionnel d’Alès (Gard) a relaxé vendredi Benjamin Deceuninck, l’un des premiers à avoir dit non au Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg). Le procureur avait requis la relaxe. L’ancien faucheur volontaire avait déjà été condamné pour refus d’ADN en 2006 à 500 euros d’amende, jugement confirmé en appel. En septembre 2009, le parquet de Lille, estimant qu’il s’agit d’un délit continu, le fait à nouveau convoquer pour lui demander son ADN. Il refuse, d’où le procès de vendredi. «Revirement de jurisprudence», annonce d’emblée le procureur, citant un arrêt de la Cour de cassation du 10 juin 2009 selon lequel le refus de se soumettre au prélèvement génétique n’est pas punissable s’il n’est pas requis dans le délai d’un an à compter de l’exécution de la peine. Benjamin ayant été condamné en 2005 pour destruction de plants OGM, la justice ne peut pas lui demander indéfiniment sa salive. Il veut maintenant inciter les gens fichés à se désinscrire du Fnaeg.

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Un jeune faucheur d’OGM condamné pour avoir refusé de donner son ADN

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http://www.lemonde.fr/societe/article/2006/09/29/un-jeune-faucheur-d-ogm-condamne-pour-avoir-refuse-de-donner-son-adn_818420_3224.html

Un jeune faucheur d’OGM condamné pour avoir refusé de donner son ADN

Benjamin Deceuninck a été condamné vendredi en correctionnelle à Alès à 500 euros d’amende pour avoir refusé un prélèvement « destiné à l’authentification de son empreinte génétique », après un jugement pour arrachage de betteraves transgéniques.

Un jeune faucheur anti-OGM a été condamné, vendredi 29 septembre, par le tribunal correctionnel d’Alès, à 500 euros d’amende pour avoir refusé de donner son ADN après un jugement pour arrachage de betteraves transgéniques. Il a décidé de faire appel de cette condamnation, poursuivant son combat contre le fichage génétique.

Benjamin Deceuninck, maraîcher « bio » de 26 ans dans les basses Cévennes, avait comparu le 25 août devant le tribunal pour « refus, par personne condamnée pour délit, de se soumettre au prélèvement destiné à l’authentification de son empreinte génétique ». Le tribunal avait mis son jugement en délibéré à ce vendredi. La procureure avait requis 500 euros d’amende contre le jeune faucheur, qui avait fait valoir un « devoir de résistance par rapport à une démarche autoritaire ».

M. Deceuninck faisait partie des « onze d’Avelin » (Nord) qui, en septembre 2001, avaient arraché des plantations expérimentales de betteraves transgéniques de la société Adventa. Ils avaient été jugés à Lille en septembre 2005 et condamnés à des peines d’un à deux mois de prison avec sursis et, collectivement, à 5 000 euros de dommages et intérêts. M. Deceuninck, qui avait écopé d’un mois de prison avec sursis, avait été convoqué en juin 2006 pour un relevé d’empreintes génétiques à la gendarmerie de Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard), auquel il avait refusé de se soumettre.

« COMITÉ NATIONAL »

Annonçant qu’il allait faire appel de sa condamnation, Benjamin Deceuninck a déclaré vendredi : « On ne pouvait pas s’arrêter là. On appelle tous ceux concernés à refuser le prélèvement d’ADN à nous rejoindre au sein d’un comité national. On ira en cassation et en Cour européenne des droits de l’homme pour casser cette loi. »

Il a également réagi à des propos du procureur de la République d’Alès, Christian Pasta, à son sujet, publiés dans Le Monde du 26 septembre. « Tant qu’il refusera le prélèvement, j’engagerai à nouveau des poursuites et il sera reconvoqué. On peut le mettre au trou pour récidive », déclarait M. Pasta, évoquant un « délit continu ». « On se soumet ou on entre en résistance. Aujourd’hui, la justice ne nous donne pas le choix », a affirmé l’agriculteur.

Le jeune faucheur a reçu le soutien de la Confédération paysanne, de la Confédération nationale du travail (CNT), de la CGT et du Syndicat de la magistrature. Pour Nicolas Duntze, porte-parole de la Confédération paysanne du Languedoc-Roussillon, cette condamnation signifie « que la double peine existe », et qu’« on rentre dans un cycle pervers de poursuites et dans l’application d’une répression durable et permanente ».

Le Syndicat de la magistrature (SM), classé à gauche, avait dénoncé fin août l’extension du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) et « le détournement de ses finalités initiales ». Pour le SM, le cas de M. Deceuninck « illustre une nouvelle fois les effets de l’extension du champ d’application du Fnaeg », prévu initialement en 1998 pour les délinquants et criminels sexuels, et désormais applicable à d’autres types d’infractions comme les vols, destructions ou dégradations, depuis les lois de sécurité intérieure de mars 2003 et Perben II de mars 2004.

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La tentation du fichage génétique de masse

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La tentation du fichage génétique de masse

http://www.lemonde.fr/a-la-une/article/2006/09/25/la-tentation-du-fichage-genetique-de-masse_816576_3208.html

D’abord limité aux auteurs de crimes sexuels et de violences, étendu aux « suspects » d’infractions plus banales, le « fichier génétique » de la police compte déjà 283 000 dossiers. Inquiétudes civiques.

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Marion Van Renterghem

Cet homme doit être fiché. Benjamin Deceuninck cultive des tomates et des olives bio sur un flanc des Cévennes. Il a 27 ans, le regard noir et le marcel adapté à ses muscles bronzés. Ancien éducateur sportif passé par la sociologie, il est militant anarchiste, communiste libertaire. Le 23 juin 2006, à 10 h 30, il est convoqué à la gendarmerie. Motif ? Obligation de se soumettre à un prélèvement d’ADN. La procédure est simple, indolore : recueil de la salive au moyen d’un bâtonnet dans la bouche. Mais le militant refuse de s’y soumettre.

Vous n’avez pas le droit, avertit le gendarme.

– J’ai appris dans l’histoire, qu’on avait le droit de refuser, quelles que soient les conséquences, réplique Benjamin Deceuninck, assez content de son effet.

– Vous encourez 15 000 euros d’amende et un an de prison ferme, conclut le gendarme.

Le 25 août, devant le tribunal correctionnel d’Alès (Gard), le procureur a requis 500 euros d’amende à l’encontre du prévenu, pour « refus, par personne condamnée pour délit, de se soumettre au prélèvement destiné à l’authentification de son empreinte génétique ». Le jugement est mis en délibéré au 29 septembre. Mais quel que soit le verdict, et même s’il s’acquitte de l’amende, le jeune paysan ne s’en tirera pas à si bon compte. Refuser de donner son ADN est un « délit continu », explique Christian Pasta, procureur de la République à Alès. « Tant qu’il refusera le prélèvement, j’engagerai à nouveau des poursuites et il sera reconvoqué. On peut le mettre au trou pour récidive. »

Qu’a fait Benjamin Deceuninck pour mériter tant d’obstination de l’autorité judiciaire ? Il n’a pas tué, pas volé, pas violé. Il a, avec d’autres, arraché des cultures expérimentales de betteraves transgéniques. « Dégradation grave du bien d’autrui commis en réunion », selon la justice.

C’était en 2001, à Avelin (Nord). Deceuninck, comme les dix autres faucheurs, a été condamné en 2005, par le tribunal correctionnel de Lille, à un mois de prison avec sursis. Six ans après les faits, un an après sa condamnation, le jeune militant est donc sommé, par application de la loi, de donner son ADN.

Pas moins de 137 infractions, selon l’article 706-55 du code de procédure pénale, peuvent entraîner le prélèvement obligatoire de l’ADN. Le législateur n’a cessé d’ajouter des infractions justifiant l’entrée dans le fichier. Le traumatisme du 11-Septembre et la loi Sarkozy ont gravement accéléré le processus.

Cela s’est fait en plusieurs phases.

1. Le Fnaeg (Fichier national automatisé des empreintes génétiques) est créé sous le gouvernement Jospin par la loi Guigou du 17 juin 1998, trois mois après l’arrestation de Guy Georges, le tueur en série identifié grâce à son ADN. Initialement, le fichier n’est destiné qu’aux auteurs d’infractions sexuelles.

2. Le 15 novembre 2001 (gouvernement Jospin toujours), la loi Vaillant dite de « sécurité quotidienne » l’élargit aux atteintes volontaires à la vie de la personne (actes de torture, de barbarie, etc.) aux actes de terrorisme, aux atteintes aux biens accompagnées de violence (destructions, dégradations par explosif ou incendie). Elle prévoit aussi une sanction pour tout refus de se soumettre au prélèvement : six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende au moins.

3. Un grand pas est franchi avec la loi Sarkozy de « sécurité intérieure » du 18 mars 2003 (gouvernement Raffarin). Les infractions les plus banales sont introduites (vols simples, dégradations, tags, arrachage de cultures OGM…). La sanction pour refus d’obtempérer au fichage est alourdie. Surtout, la loi prévoit désormais de ficher les personnes non condamnées mais simplement suspectées – « à l’encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants ». S’il est innocenté, l’intéressé peut demander par la suite le retrait de ses empreintes du Fichier national. Le procureur peut, ou non, l’accepter.

Dans la foulée, la loi Perben II de 2004 obligera toute personne condamnée à plus de dix ans de prison à fournir son ADN. Qui refuse, perd aussitôt tout droit à une réduction de peine.

« Bien des infractions manquent encore pour alimenter le fichier, ironise Côme Jacqmin, secrétaire général du Syndicat de la magistrature (SM). Nombre de délits financiers tels le délit d’initié, la fraude fiscale ou l’abus de bien social n’exigent pas de fichage ADN… » En attendant, le Fnaeg, qui est alimenté depuis 2002, grossit à très vive allure : 2 100 références en 2002, 40 000 en 2004, 283 000 aujourd’hui. Parmi elles, 107 000 personnes condamnées, 163 000 « soupçonnées », 16 726 traces relevées sur des scènes de crimes.

Insuffisant, estiment les autorités françaises qui rêvent d’atteindre les « performances » de la Grande-Bretagne, championne du monde en la matière avec 3 millions de profils enregistrés, soit 5 % de la population !

Pourquoi avoir étendu le fichage à un si grand nombre d’infractions ? Pour le directeur de la police judiciaire, Frédéric Péchenard, « cet outil extraordinaire pour éviter les récidives criminelles » n’a de sens que si le maximum d’individus s’y trouvent répertoriés. Parce que, constate-t-il, « il est très rare que les violeurs ou les tueurs en série ne soient pas connus des services de police pour des infractions moindres (vols, petits incendies, actes de cruauté envers les animaux, etc.). Le Fnaeg, dont les consultants doivent bien sûr rester strictement encadrés, est une nécessité de la police moderne, autant pour les victimes que pour les suspects éventuels qui peuvent, grâce à une trace ADN, être lavés de tout soupçon ».

Efficace, certes. Mais non sans risque de dérive. Risque d’erreur, d’abord. Non seulement une personne peut se trouver à tort sur le fichier, mais une trace d’ADN sur la scène d’un crime peut être trompeuse. Un criminel ne peut-il être porteur de l’ADN des personnes dont il a serré la main dans la journée ?« En effet, répond Frédéric Péchenard. Tout comme les empreintes digitales, l’ADN est un élément de l’enquête, jamais une preuve suffisante. L’important, c’est l’interprétation que l’on peut en faire. » Jean-Paul Jean, magistrat pénaliste, n’est pas si optimiste : « L’infaillibilité scientifique de l’ADN impressionne fortement les jurés d’assises, et parfois à tort. »

Risque d’arbitraire, ensuite. Relever et ficher une empreinte coûte cher : environ 400 euros, même si la concurrence des laboratoires tend à casser les prix. L’opération demande du temps : réquisition par le magistrat, prélèvement par le gendarme ou le policier, transformation par le « labo » de la trace (sang, sperme, salive, urine…) en empreinte génétique. Une telle économie ne permet pas de répertorier d’un coup toutes les personnes prévues par la loi. Dès lors, qui ficher en priorité ? Lors de son procès le 25 août, Benjamin Deceuninck s’en est étonné : sur les 11 personnes condamnées comme lui à Avelin pour l’arrachage des betteraves OGM, seules six étaient requises de donner leur ADN. Selon lui, les plus « politiques »… Le procureur de la République à Lille, Philippe Lemaire, affirme avoir requis des poursuites contre tous. A charge pour les tribunaux du lieu de domicile de les mettre en oeuvre. Avec plus ou moins de zèle et de moyens.

Ris que de mésutilisation, enfin. Notre ADN intéresse beaucoup de monde. Contrairement aux empreintes digitales, il contient une masse d’informations qui dit tout de nous. L’ADN est notre intimité. Vous êtes porteur d’une maladie génétique, d’une maladie dégénérescente, d’une séropositivité ? L’employeur, le banquier, l’assureur sont intéressés. Comment veiller à ce qu’un policier ou un magistrat, cumulant par exemple sa retraite avec un emploi privé, ne communique pas de renseignements à son employeur ?

En principe, la loi en vigueur interdit ces dérives. De l’ADN, le fichier ne retient que les segments qui permettent d’identifier la personne. Les autres sont définitivement rejetés, assure Christian Hassenfratz, le magistrat en charge du Fnaeg. Il est donc légalement impossible de connaître par le Fnaeg l’ethnie à laquelle appartient un fiché ou les maladies dont il peut être affecté. L’accès au fichier est limité aux magistrats et à la police. La conservation des empreintes varie de 25 à 40 ans selon le type d’infraction.

Cette longue durée fragilise d’autant les garanties puisqu’une nouvelle législation peut venir les modifier à tout moment. Pour Meryem Marzouki, présidente de l’association Iris (protection des libertés dans l’usage d’Internet), c’est bien tout le problème. « Le principe est simple : on profite d’un contexte émotionnel fort (attentat terroriste, meurtres en série) pour créer un fichier. Une fois l’instrument en place, il suffit d’étendre sa finalité par petites touches. L’opinion est plus sensible à la victime qu’au citoyen… »

Entrent alors en jeu d’autres garde-fous institutionnels : le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel qui n’a pas émis d’avis négatif sur le Fnaeg, et la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Cette dernière, autorité administrative indépendante, examine deux principes : la finalité (dans quel but le fichier est créé) et la proportionnalité (quelles limites donner pour le but recherché). La CNIL ne s’est pas opposée au Fnaeg. Elle a simplement posé des conditions : par exemple, le type d’informations retenues dans l’empreinte, la durée de conservation, etc. Le problème est que ses pouvoirs ont été considérablement réduits. Depuis 2004, l’avis de la commission n’est plus que consultatif. Elle était ainsi « défavorable » au fichage des personnes simplement soupçonnées de délits, elle n’a pas été entendue. « Le problème du Fnaeg, s’inquiète Alex Turc, président de la commission, c’est le saucissonnage : ses compétences sont élargies à chaque vague législative. La CNIL ne peut que proposer des garanties supplémentaires pour maintenir un système plus protecteur des droits des personnes que le système britannique. »

« La CNIL donne des avis, le gouvernement s’assoit dessus », résume Me Alain Weber, avocat à la Ligue des droits de l’homme. « Le Fnaeg est un outil pertinent mais il doit rester respectueux des libertés, explique-t-il. Or, créer un fichier qui répertorie l’ADN à chaque manquement à la loi pénale, ce n’est pas seulement confier à la police les moyens de l’investigation, c’est créer une mégabase de surveillance des citoyens. Au lieu de partir du crime pour retrouver le responsable, on considère toute personne condamnée comme un suspect virtuel pour des manquements à venir. On constitue une base de suspects. C’est une méthode démesurée qui porte atteinte aux droits de la personne. »

La Ligue des droits de l’homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France et de nombreux citoyens s’inquiètent de la menace que fait peser l’extension du fichier sur les libertés publiques. Figurer dans un fichier n’est pas anodin. Pour accéder à la fonction publique, travailler dans une société de sécurité ou dans un aéroport, bref, pour tout emploi nécessitant une déclaration à la préfecture peut être un handicap. La présomption de culpabilité l’emporterait alors sur la présomption d’innocence.

Marion Van Renterghem

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Une militant anti-OGM est jugé pour « refus (…) de se soumettre au prélèvement destiné à l’authentification de son empreinte génétique »

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Une militant anti-OGM est jugé pour « refus (…) de se soumettre au prélèvement destiné à l’authentification de son empreinte génétique »

Un militant anti-OGM est jugé pour « refus, par personne condamné pour délit, de se soumettre au prélèvement destiné à l’authentification de son empreinte génétique »

Un jeune agriculteur, militant anti-OGM, poursuivi pour avoir refusé un prélèvement d’ADN après une précédente condamnation pour un arrachage de betteraves transgéniques, a prôné vendredi 25 août le « devoir de résistance par rapport à une démarche autoritaire », devant le tribunal correctionnel d’Alès.

Le jugement a été mis en délibéré au 29 septembre.

La procureur a requis 500 euros d’amende contre Benjamin Deceuninck, 26 ans, jugé pour « refus, par personne condamné pour délit, de se soumettre au prélèvement destiné à l’authentification de son empreinte génétique ».

« 500 euros, 500 de trop », chantaient des manifestants à la sortie du tribunal. Ils étaient environ 150, venus soutenir le jeune maraîcher à l’appel de la Confédération paysanne, de la Confédération nationale du travail (CNT) et de la CGT.

« Devoir de résistance par rapport à une démarche autoritaire »

Parmi eux, Olivier Keller, secrétaire national de la Confédération paysanne, a indiqué qu’il s’agissait du premier procès du genre.

Le prévenu fait partie des « onze d’Avelin » (Nord) qui, en septembre 2001, avaient arraché des plantations expérimentales de betteraves transgéniques de la société Adventa. Ils avaient été jugés à Lille en septembre 2005 et condamnés à des peines de un à deux mois de prison avec sursis et, collectivement, à 5.000 euros de dommages et intérêts.

Benjamin Deceuninck, condamné alors à un mois de prison avec sursis, a été convoqué en juin 2006 pour un relevé d’empreintes génétiques à la gendarmerie de Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard), ce qu’il a refusé.

A la barre, le prévenu a souligné que sur 70 faucheurs volontaires poursuivis à Avelin, seulement 11 ont été condamnés et 6 convoqués pour des prélèvements de leur ADN .

« Vous n’êtes pas au-dessus des lois »

« Sur quels critères? Ils ne nous ont pas été expliqués », a déclaré Benjamin Deceuninck, dénonçant « la pression des gendarmes » sur ceux qui doivent se soumettre à ces prélèvements. Le procès aura permis d’informer les gens « qu’ils ont le choix devant l’Histoire de (les) refuser », a-t-il estimé.

« Vous n’êtes pas au-dessus des lois. Je ne veux pas vous transformer en martyr mais mon devoir est d’appliquer la loi », lui a dit la substitut Sylvie Vallet-Moulin.

Evoquant un « devoir de résistance par rapport à une démarche autoritaire », Benjamin Deceuninck a lancé un appel aux magistrats: « comme moi, j’ai refusé, eux aussi ont un choix à faire ».

Le Syndicat de la magistrature (SM), classé à gauche, lui a apporté son soutien vendredi, dénonçant l’extension du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) et « le détournement de ses finalités initiales ».

Pour le SM, ce cas « illustre une nouvelle fois les effets de l’extension du champ d’application du FNAEG », prévu initialement en 1998 pour les délinquants et criminels sexuels et désormais applicable à d’autre types d’infractions comme les vols, destructions ou dégradations, depuis les lois de sécurité intérieure de mars 2003 et Perben II de mars 2004.

Me Jean-Jacques Gandini, avocat de Benjamin Deceuninck, a fait valoir en outre le principe de non-rétroactivité de la loi, le fauchage remontant à 2001.

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